Comment régulariser les cotisations URSSAF en DSN ?

cotisations sociales URSSAF en DSN

Avec la DSN, les règles et les méthodologies de régularisation URSSAF changent

cotisations sociales URSSAF en DSN

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Avec la DUCS (qu’elle soit papier, saisie en ligne ou EDI), il était possible d’opérer des régularisations de cotisations ou de versement simplement, en rajoutant aux bases de déclaration les montants concernés ou en modifiant le montant du versement. En outre, le Tableau Récapitulatif Annuel (TRA) permettait en fin d’année de corriger les oublis ou erreurs des 12 mois précédents.

L’arrivé de la DSN a bouleversé la donne…

 

Régulariser un versement

Si à l’issue d’une ou plusieurs déclarations l’URSSAF vous notifie un trop payé (crédit URSSAF) que vous devez déduire de vos versements, il suffit de modifier sur une de vos DSN ultérieures le montant du versement. Vous trouverez cette donnée dans le segment S21.G00.20.005 concernant l’URSSAF. Attention, en phase 3 de la DSN il y a un segment de ce type pour chacun des organismes de cotisation, ne vous trompez pas !

 

Régulariser des cotisations

La manœuvre est un peu plus délicate dans ce second cas de figure. En effet, la DSN est conçue pour acheminer les éléments de paie d’un seul mois. Heureusement, le système a été prévu pour porter des régularisations de mois précédents, le contraire aurait posé de sérieux problèmes !

Les cotisations URSSAF sont inscrites dans les segments S21.G00.22 et S21.G00.23 de la DSN. On y trouve un « bloc » pour la période du mois en cours avec le détail des cotisations classé par cote CTP, ainsi que le montant total des cotisations, le Siret de la caisse URSSAF destinataire et la période concernée.

Exemple : si on doit sur la DSN de septembre « ajouter » les cotisations d’un salarié qui a eu 1.500 euros de brut en aout et a été « oublié », il faudra donc ajouter un « bloc » supplémentaire et renseigner les dates du mois d’août pour la période. Les lignes de cotisations seront alimentées avec le brut de ce salarié (ou des bases autres selon les cotisations) et le montant total des cotisation de ce nouveau bloc devra correspondre aux cotisations dues pour ce seul salarié.
Maintenant que ces cotisations oubliées ont été déclarées, il reste à les payer. Il faudra pour ce faire suivre la même procédure qu’au paragraphe précédent (Régulariser un versement) sauf que l’on ajoutera le montant des cotisations à régulariser dans notre exemple au segment S21.G00.20.005 au lieu de déduire un crédit.

 

NB : ces exemples sont expliqués sur le plan théorique, la manière de procéder dépendra bien sûr du logiciel de paie que vous utilisez pour produire vos DSN

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