Compte Pénibilité : le dispositif, les cotisations, les points et leur utilisation

Schéma explicatif pénibilité

Le dispositif « Compte Prévention Pénibilité »

Le schéma ci-après résume le fonctionnement du Compte Prévention Pénibilité :

Schéma explicatif pénibilité
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Schéma sous licence Creative Commons by-nc-nd
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Ce nouveau dispositif permettra aux salariés exposés de bénéficier d’avantages compensatoires…

Entré en vigueur en 2015 et pourtant encore mal connu, le CPP (Compte Prévention Pénibilité) permet aux salariés exposés à un ou plusieurs des critères définis par la loi d’obtenir des points qu’il pourra utiliser pour effectuer des formations professionnelles, passer à temps partiel ponctuellement, ou acquérir des trimestres de retraite.

Les facteurs actuels de pénibilité sont :

  • la manutention manuelle de charges
  • les postures pénibles ou positions forcées des articulations
  • les vibrations mécaniques
  • les activités exercées en milieu hyperbare (hautes pressions)
  • les agents chimiques dangereux, y compris poussières et fumée
  • les températures extrêmes
  • le bruit
  • le travail de nuit
  • le travail en équipes successives alternantes
  • le travail répétitif

 

Le financement est assuré par une cotisation patronale collectée par l’URSSAF, dont le taux varie en fonction de l’exposition des salariés.

Les cotisations sont déclarées via la DUCS URSSAF, l’exposition aux critères est déclarée via la DADS-U en 2016, et en DSN à partir de janvier 2017 (phase 3).

 

Pour une information complète sur le sujet, nous vous invitons à consulter le site édité par le gouvernement sur le dispositif.

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