Crédit URSSAF : comment le gérer en DSN ?

urssaf et DSN

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Vous bénéficiez d’un crédit URSSAF, comment le déclarer en DSN ?

En DSN, la partie concernant le déclaratif URSSAF est scindée en plusieurs « blocs », notamment le bloc COTISATIONS qui contient vos lignes de cotisations et le total du bordereau, et le bloc VERSEMENT qui contient le montant à payer ainsi que les coordonnées bancaires en cas de télépaiement.

Étant donné qu’il n’y a pas de champ spécifique dans la DSN, il vous suffit de déduire le montant de votre crédit du montant à payer inscrit dans la partie VERSEMENT, sans modifier les lignes ou le montant total inscrits dans la partie COTISATIONS.

Attention toutefois, les versements négatifs ne sont pas autorisés, si votre crédit est supérieur au versement du mois, vous ne pourrez donc pas l’imputer en totalité. Le mieux dans ce cas est de prendre contact avec votre URSSAF pour vous assurer qu’il y aura une bonne compréhension du déclaratif de leur part si vous devez étaler le crédit sur plusieurs mois…

Pour plus de précisions, vous pouvez consultez la fiche dédiée sur DSN-info.fr, le site officiel de la DSN.

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