DSN : Les bilans de traitement de Net Entreprises

DSN : Les bilans de traitement de Net Entreprises

Les bilans de traitement, essentiels pour le suivi des DSN !

 

Une fois vos DSN envoyées, qu’il s’agisse de DSN mensuelles ou de DSN de signalement, la réception du bilan de conformité atteste que votre envoi est conforme à la norme. Mais attention, cela ne veut pas dire que vous êtes libéré de vos obligations déclaratives pour autant !

En effet, la conformité de la déclaration n’est qu’une étape, il faut impérativement consulter les bilans de traitement de vos envois.

 

Rendez-vous sur Net-Entreprises.fr, dans la rubriques « DSN Régime Général« , et une fois sur l’échéance correspondant à votre envoi, cliquez sur la loupe :

 

bilan de traitement DSN 1 Net Entreprises

 

Le détail de la(les) déclaration(s) de l’échéance apparaissent, pour consulter les bilans de traitement correspondants, cliquez à nouveau sur la loupe en bout de ligne :

 

bilan de traitement DSN 2 Net Entreprises

 

Vous accédez alors au détail des bilans de traitement :

 

bilan de traitement DSN 3 Net Entreprises

 

Consultez-les tout systématiquement car certains peuvent relever des erreurs, auquel cas il faudra peut-être effectuer une déclaration annule et remplace (si vous êtes encore dans les temps).

C’est également sur l’écran des bilans de traitement que vous trouverez le lien pour télécharger l’attestation employeur re-matérialisée (AER) dans le cas d’une « DSN signalement fin de contrat » qui a été correctement traitée par Pôle Emploi.

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