La DSN : une révolution pour l’entreprise, l’administration et les salariés !

l'entreprise et la DSN

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En juillet, une grande partie des entreprises françaises devront déclarer en DSN. C’est l’occasion de faire le point sur ce dispositif qui trouve son origine il y a plus longtemps que ce qu’on croit, et qui n’est qu’un commencement…

 

Avec la DSN, le métier « Paie » est sur le point de connaitre un bouleversement sans précédent.

Il y a d’abord eu les premiers tableurs qui nous ont affranchi de la calculatrice, puis l’informatisation. Ensuite avec l’avènement d’internet, la dématérialisation. En parallèle, le fameux mille-feuilles législatif a gagné en consistance et a fait passer le calcul du bulletin de paie de la simple addition qu’on faisait sur un coin de table à un exercice périlleux qui nécessite un savoir conséquent, et dont la ratage peut mettre en péril la santé financière de l’entreprise. On pensait être au bout du processus avec la N4DS, mais c’était seulement le début d’une mutation profonde dont la DSN n’est finalement « que » la première étape !

 

En ligne de mire  :
l’optimisation du traitement de l’information par l’administration

l'administration et la DSN

La dématérialisation de la DADS-U que beaucoup voyaient comme un aboutissement tient en fait lieu de point de départ. Une fois une norme rodée (N4DS) et une déclaration dématérialisée avec succès (DADS-U), on peut sur ces bases faire converger l’ensemble des déclarations sur un même canal : la DSN. La périodicité mensuelle permet en effet de basculer tout le déclaratif dans la DSN, quitte à bousculer les habitudes (les retraites se déclaraient la plupart du temps au trimestre). Les cotisations, les déclarations de main d’oeuvre, les bases servant au calcul des IJSS, des droits au chômage, et même des données auparavant annuelles comme le net imposables, sont transmises chaque mois et en détail pour chaque salarié.

L’intérêt pour l’administration ? Un gain de temps et une économie dans le traitement des informations bien sûr, mais également la possibilité d’optimiser les contrôles sociaux ou fiscaux en repérant les incohérences. Ce qui permettra, par exemple, de mieux combattre la fraude et récupérer plus facilement des cotisations pour l’URSSAF, avec les mêmes moyens humains qu’actuellement.

Ce regroupement des flux d’informations va également permettre une autre révolution à venir : le prélèvement à la source, qui serait impossible sans un dispositif tel que la DSN.

 

Les entreprises vont devoir s’adapter…
…mais ont aussi beaucoup à y gagner !

l'entreprise et la DSN

Comme tout changement profond, la DSN implique des réorganisations et un coût de mise en œuvre.

Tout d’abord au niveau de l’outil de production : le logiciel de paie. Jusqu’à maintenant, l’obligation de dématérialiser les déclarations se faisait par seuils, et les petites entreprises étaient en général épargnées. Pour les autres, il y avait généralement le choix entre générer un fichier depuis son logiciel, ou saisir les informations en lignes. Globalement, les déclarations pouvaient donc être dissociées de l’outil de paie. Avec la DSN, c’est terminé : cette déclaration devra être le reflet exact de la paie chaque mois, et sera donc nécessairement émise depuis le logiciel de paie. La saisie en ligne n’est plus possible, les entreprises doivent donc s’équiper d’un logiciel « compatible DSN ».

Les délais de traitement vont également évoluer. Là ou avant on transmettait un arrêt de travail avec quelques jours de retard sans trop de conséquence, il y aura maintenant un système qui déclenchera de manière automatique des sanctions si les délais ne sont pas respectés. Consultez les délais de transmissions DSN dans cet article pour prendre connaissance des changements qui interviennent.

La manière de travailler également va évoluer, car il faudra chaque mois des informations exactes et la plupart des champs de la déclaration doivent être renseignés, ce qui va obliger les entreprises à mettre en place un système de collecte de l’information performant.

Mais alors, quels sont les avantages à mettre en regard de ces contraintes ? Les mêmes ! Ces règles qui deviennent plus strictes vont amener les entreprises et les cabinets comptables à devenir extrêmement efficaces, réduire les inexactitudes et les erreurs, et déclarer une information de qualité. Ce qui veut dire moins de litiges avec les salariés, moins de redressements de la part de l’administration, des indemnisations dans de meilleurs délais… Certes, la transition a un coût et entrainera quelques sueurs, mais une fois la DSN mise en place on constate une réelle amélioration du processus déclaratif, sans compter qu’au final nous pourrons dire adieu à la DADS-U :)

Quant au fait de réaliser en un seul envoi les tâches qui nécessitaient auparavant l’envoi de 3  à 4 déclarations de cotisations, chaque mois ou trimestre, une DADS-U en fin d’année, et des déclarations de main d’œuvre, le gain pour le déclarant est évident.

 

Une révolution, pour les salariés aussi !

Le bulletin de paie et la DSN

 

Dernier acteur et non des moindres, puisqu’il est au centre du dispositif : le salarié. Si pour lui de prime abord rien ne change (il reçoit toujours un bulletin et un salaire) il sera en réalité fortement impacté.

En premier de manière discrète puisque l’administration aura connaissance des informations le concernant chaque mois, et très rapidement de manière plus visible à travers le prélèvement à la source. La mise en place à l’horizon 2018 de ce dispositif permettra un prélèvement mensuel e l’impôt calculé par l’employeur au moyen d’un taux d’imposition qui lui sera communiqué pour chaque salarié par l’administration fiscale. Ce qui aurait été tout simplement impossible sans la DSN.

Le bulletin simplifié qui arrivera lui dès 2017 dans les entreprises de plus de 300 salariés changera la forme du document, mais n’a finalement pas de lien avec la DSN et ne modifie pas les informations de la paie, il s’agit d’un toilettage à visée pédagogique pour le salarié.

En revanche la dématérialisation du bulletin (mise à disposition sur un espace de stockage ou envoi par mail d’un bulletin numérisé) qui est toute proche également va changer le rapport à ce document.

 

Et demain ?

futur

Une fois que la DSN sera en place, comme la DADS-U dans sa première version dématérialisée, il y a fort à parier qu’elle sera complétée et permettra de continuer à optimiser les échanges entre les salariés, les entreprises et l’administration… peut-être pour permettre une simplification de la paie ? Chiche !

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