L’envoi et le suivi des DSN

Vignette_Cycle_DSN

.
Vous pensiez en avoir fini avec votre DSN après avoir cliqué sur le bouton « envoi » de votre logiciel de Paie ?

C’est en réalité un peu plus compliqué (mais pas beaucoup plus).

Une fois la DSN envoyée, il faut systématiquement en effectuer le suivi sur Net-Entreprises.

 

  • Le Bilan de Conformité de la DSN

Le premier bilan que vous y trouverez est le Bilan de Conformité. Il atteste que votre DSN ne comporte pas d’erreur de remplissage (champ obligatoire resté vide) ou de cohérence (ex : motif de recours absent pour un CDD). Mais attention, avoir un bilan conforme n’atteste pas pour autant que tout est correct !

  • Le Bilan de Traitement de la DSN

La DSN, une fois validée par Net-Entreprises, est acheminée aux différents organismes destinataires (URSSAF, Pole Emploi, Caisses de retraite, …). Chacun de ces organismes émet après avoir « digéré » votre DSN un Bilan de Traitement. Ce bilan atteste que pour la partie concernant l’organisme les données sont correctes. Ce n’est pas parce que le bilan de traitement de Pôle Emploi est correct que celui de l’URSSAF le sera ! Il faut donc consulter systématiquement TOUS les bilans de traitement de la DSN pour s’assurer qu’ils soient positifs.

  • Et après ?

Si après la validation de la DSN par Net-Entreprises un organisme emet un bilan négatif qui nécessite un nouvel envoi, ou si vous vous rendez compte que malgré sa validation votre DSN comporte des erreurs, vous devrez émettre une DSN « Annule et Remplace ». Attention, le délai pour pouvoir annuler et remplacer la DSN est le même que celui de la DSN initiale (le 5 ou le 15 du mois suivant les données déclarées donc).

Si votre DSN a été rejetée dès le départ en revanche (bilan de conformité négatif), il faut tout simplement corriger votre DSN et la renvoyer. Inutile de faire une annule et remplace, la déclaration initiale n’ayant jamais été acceptée.

 

Nous vous proposons une schéma regroupant les différents cas de figure ci-après, vous n’avez plus qu’à suivre le fil !

Vignette_Cycle_DSN

Partager cet article...Share on FacebookShare on Google+Tweet about this on TwitterShare on LinkedInEmail this to someonePrint this page