DSN et prélèvement à la source : précisions sur les modalités !

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Dans une fiche, parue sur le site officiel DSN-INFO.fr, l’administration précise les modalités de mise en œuvre du prélèvement à la source :quelles informations figureront dans la DSN ? Comment les alimenter, et quand les transmettre ?

 

  • L’assiette de calcul :

il s’agit sans surprises du salaire net imposable, déclaré jusqu’à maintenant en DADSU, et désormais via la DSN.

 

  • Le taux applicable :

Il sera propre à chaque salarié, et transmis à l’entreprise par l’administration via le « flux de retour » (accusé de réception) de chaque DSN. Ce taux applicable n’est pas rétroactif.
Le prélèvement à la source d’un mois donné sera reversé à l’administration fiscale le mois suivant.

 

  • Régularisations d’impôt :

Elles continueront à être effectuées au terme de l’exercice d’imposition via la déclaration de revenu. Les soldes à payer ou remboursements seront donc gérés en dehors de la DSN.

 

 

 

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