DSN : l’URSSAF attire l’attention sur 4 points de vigilance

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L’URSSAF attire l’attention des déclarants pour l’échéance d’avril sur 4 points

Source : Site URSSAF

 

  • Tableau de bord DSN

Comme nous le signalions lors d’un article précédent sur le suivi des DSN, il est essentiel au delà du bilan de conformité d’aller consulter également les bilans de traitement retournés par les différents organismes (URSSAF, Pôle Emploi, CPAM, …)

 

  • Paiement des cotisations

Le nombre de paiements à destination de l’URSSAF dans une DSN doit correspondre au nombre de périodes déclarées dans cette DSN. Dans une DSN classique (mars 2016 par exemple), il n’y a qu’une période déclarée (du 1er u 31 mars) et un paiement pour cette période. Si cette DSN intègre également une régularisation pour un mois précédent (février 2016 par exemple), il y aura une seconde période de cotisation déclarée (du 1er au 29 février 2016) et un second paiement pour cette période. Le paiement correspondant aux deux périodes ne doit en aucun cas être cumulé pour être saisi dans la zone correspondant à mars 2016.

Par ailleurs, l’URSSAF conseille aux entreprises ayant adhéré au télépaiement SEPA de vérifier que le mandat SEPA a bien été reçu et enregistré par leur banque.

 

  • Entreprise payant leurs cotisations payées au trimestre

    • L’entrée dans le dispositif DSN doit se faire le premier mois d’un trimestre (DSN d’avril déclarée en mai, DSN de juillet déclarée en juillet, etc).
    • Même si le paiement des cotisations est trimestriel, la DSN doit être déclarée mensuellement. Il n’existe qu’une seule périodicité pour la DSN, le mois.
    • Attention à bien déclarer chaque mois uniquement les lignes de cotisations et le montant du paiement correspondant à ce mois. Le dernier mois du trimestre ne doit pas faire office de récapitulatif. On déclare l’un après l’autre chaque mois avec le montant du paiement mensuel, et le prélèvement intervient en fin de trimestre.

 

  • Erreur sur le taux Accident du travail ou Transport le mois précédent

L’Urssaf n’attend pas de rectification de la part de l’entreprise via un bloc de régularisation dans la DSN du mois suivant. L’Urssaf corrigera l’anomalie pour rétablir le taux exact et adressera à l’entreprise un courrier l’en informant. En revanche, l’entreprise devra prendre en compte les taux effectivement applicables lors des déclarations suivantes.

 

L’URSSAF communique à titre de rappel les coordonnées du site officiel de la DSN qui reste la référence en la matière : www.dsn-info.fr / Assitance téléphonique : 0811 376 376 (0,05 €/min + prix d’appel). Du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h

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