Gestion des DSN Arrêt de travail

déclaration retraite mutuelle et prévoyance au trimestre

accident-du-travail

 

La bonne gestion des arrêts de travail en DSN

 

 

Le lien ci-dessus vous mènera à la fiche documentaire du site officiel de la DSN concernant la gestion des Arrêts de travail en DSN.

Depuis la phase 2, la DSN vous permet de déclarer les attestations de salaire (IJ) concernant un arrêt de travail via le signalement DSN arrêt de travail (parfois appelé « DAT »).

Le guide en lien ci-dessus (bouton « télécharger ») en décrit les modalités.

Pour rappel, voici quelques points importants à garder en mémoire pour ce déclaratif :

  • Le délai pour déclarer une DSN arrêt de travail est de
    • 5 jours ouvrés à partir de la date de connaissance de l’évènement si l’arrêt n’est pas subrogé
    • Dans le délai de la DSN mensuelle si l’arrêt est subrogé.
      Si par exemple un arrêt survient le 12 mars : délai si subrogation = 5 avril (DSN mensuelle), délai sans subrogation = 18 mars (le 12 est un samedi).

  • Actuellement, les arrêts de travail pour un salarié entré et sorti dans l’entreprise le même mois ne peuvent être traités en DSN (les signalements nécessitent que le salarié ait préalablement été déclaré via une DSN mensuelle pour qu’il soit connu du système)
  • Dans le cas d’un accident du travail, ne pas oublier de renseigner la date de l’accident (rubrique S21.G00.60.012)
  • si l’antériorité nécessaire en DSN mensuelle est de 3 mois pour la maladie, elle est de 12 mois pour les AT (accidents du travail) et les MP (maladies professionnelles).

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