#DSN Arrêt de travail : à partir de quand peut-on la déclarer ?

C-P-A-M

A partir de quand peut-on émettre des DSN Arrêt de travail ?

C-P-A-M

 

 

 

 

 

Si vous êtes déjà entrés dans le dispositif DSN,

Vous devez effectuer les signalements d’événements « arrêt de travail » :

puce orange 3 mois après votre 1ère DSN mensuelle, dans le cadre de l’indemnisation des arrêts de travail « maladie, maternité, paternité, accueil de l’enfant »

puce orange 12 mois après votre 1ère DSN mensuelle, dans le cadre de l’indemnisation des arrêts de travail « AT / MP« .

Pour un salarié entré après votre passage à la DSN, vous pouvez déclarer ses arrêts de travail à compter du second mois de DSN car tout son historique aura été déclaré en DSN.

Il est à noter qu’à l’heure actuelle (mars 2016), les signalements d’évènements (Arrêts de travail et fin de contrat) pour un salarié entré et sorti le même moi ne sont pas opérationnels. Il faut en effet que le salarié ait déjà été présent dans une DSN mensuelle pour qu’il « existe » aux yeux du système DSN…

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