La DSN : un prérequis pour le prélèvement à la source

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Le prélèvement à la source, compagnon de route de la DSN !

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Michel Sapin et Christian Eckert ont donné hier des précisions sur le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

Annoncée lors de la dernière campagne présidentielle, la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu a été repoussée à plusieurs reprises, et pour cause : pas de prélèvement à la source sans DSN ! C’est en effet la DSN qui permettra à l’administration d’avoir au mois le mois les éléments qui lui permettront d’actualiser les calculs du prélèvements à la source et de le percevoir.

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Le prélèvement à la source entrera en vigueur au 1er janvier 2018, et prendra la forme d’une ligne supplémentaire de retenue sur le bulletin de salaire. Comme annoncé en 2016, c’est donc bien l’employeur qui procèdera à la collecte pour reverser à l’administration fiscale, administration qui communiquera à l’employeur le taux à appliquer pour chaque salarié. L’employeur ne disposera pas des informations personnelles qui ont permis à l’administration de calculer l’imposition.

La déclaration d’impôt ne disparait pas pour autant, tout comme l’imposition par foyer et le quotient familial. Nous vous invitons à consulter le Portail de l’économie et des finances pour plus de détails…

 

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