Gestion des fins de contrat en DSN

Gestion des fins de contrat en DSN

Comment bien gérer les fins de contrat en DSN ?

Un des aspects importants de la DSN est que les signalements d’évènements (arrêts de travail, fins de contrats) sont radicalement différent de ce que nous avions l’habitude de faire. Auparavant les déclarations, qu’elles soient papier, saisies en lignes, ou télédéclarées (AED) contenaient toutes les informations nécessaires au calcul par exemple des droits au chômage.

La DSN transforme ces déclarations car les éléments concernant les salariés (contrat, rémunération, heures, salaire rétabli…) sont transmis chaque mois via la DSN mensuelle, et les DSN de signalement n’ont qu’un rôle de… signalement. Les 12 mois de salaires d’une attestation pôle emploi par exemple ne transitent plus par le signalement de fin de contrat, mais doivent avoir été transmis préalablement via 12 DSN mensuelles. La déclaration de la fin du contrat en devient donc plus délicate.

Nous vous invitons à consulter ces deux documents édités par le site officiel de la DSN :

  1. Les consignes déclaratives en DSN (vous y trouverez également des informations sur d’autres cas de figure nécessitant une attention particulière)
  2. La codification des primes et indemnités
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