Cotisations Urssaf en DSN : la vigilance est de mise !

Cotisations Urssaf en DSN : la vigilance est de mise !

Il est important de vérifier les éléments à destination de l’URSSAF

  • Attention aux doublons !

En la DSN, les éléments transmis sont rattachés à une période, et les régularisations ne peuvent donc plus être « fondues » dans la déclaration du mois suivant. Il faudra donc pour éviter des régularisations fastidieuses (consistant à ajouter une « seconde » déclaration URSSAF le mois suivant dans la DSN) être particulièrement vigilant. Vérifiez dans la partie S21.G00.22 – Bordereau de cotisation due que vous n’avez pas de ligne en double, ce qui proviendrait probablement du paramétrage de votre logiciel de paie.

Vérifiez également que la partie S21.G00.20 – Versement organisme de protection sociale présente un montant correspondant à celui de votre bordereau du mois.
Il faut savoir que même si le montant du versement est le bon, le fait d’avoir une ligne en double dans le bordereau entrainera une double prise en compte par l’URSSAF qui attendra donc le paiement de ces deux lignes !

  • Ne rien oublier sur le bordereau

Nous vous recommandons la lecture du guide de déclaration des cotisations URSSAF en DSN afin de prendre connaissance des spécificités de cette nouvelle déclaration. Changement de taille par rapport à l’ancienne DUCS, on ne déclare en DSN que les bases des lignes de cotisations, et en terme de taux uniquement ceux qui ne sont pas communs à toutes les entreprises (AT, Transport)

Voici certaines particularités à connaître :

  • Versement Transport (CTP 900) : Ne pas oublier le code INSEE commune qui est obligatoire, sans quoi la ligne ne sera pas traitée par l’URSSAF. Reportez-vous à la fiche 12 du guide. Le taux doit également remonter dans la colonne du même nom.
  • Assiette du Régime Général (CTP 100) : Cette assiette est déclarée sur deux lignes
    • une ligne avec le qualifiant déplafonné (920) intégrant à la fois la cotisation AT et les autres cotisations déplafonnées, le seul taux figurant dans la colonne « taux » de cette ligne étant le taux AT.
    • une ligne avec le qualifiant plafonné (921) intégrant les cotisations déplafonnées.
  • Assiette CSG CRDS (CTP 260) : Une seule base est déclarée pour la CSG déductible, non déductible, et la CRDS, sans mention du taux. Reportez-vous à la fiche 3 du guide.

 

  • Suivre ses envois

N’oubliez pas que malgré un bilan de retour positif de Net-Entreprises, il faut systématiquement effectuer un suivi des DSN sur le portail pour consulter les bilans de traitement des différents organismes (dont l’URSSAF). Nous vous invitons à cet effet à consulter le guide de suivi des DSN sur Net-entreprises.

 

Un bon suivi et une bonne méthodologie vous permettront d’aborder le déclaratif URSSAF en DSN plus sereinement !

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