Que remplace la DSN ?

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Une déclaration pour les remplacer toutes !

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Lorsque le dispositif sera dans sa phase 3 (qui est la dernière), la DSN mensuelle remplacera le déclaratif social suivant :

  • EMMO/DMMO
  • Attestation de salaire IJSS (DSIJ)
  • Attestation employeur Pôle emploi (AED)
  • DUCS URSSAF
  • DUCS retraite et prévoyance
  • MSA retraire complémentaire
  • CI-BTP
  • CCVRP
  • DADS-U

 

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