Guide DSN entreprises MSA

Guide DSN entreprises MSA

Démarrer la DSN pour une entreprise agricole

Démarrage de la DSN pour les entreprises agricoles

 

Cette fiche pratique, éditée par le site officiel de la DSN, donne les repères essentiels pour aider les entreprises agricoles relevant de la MSA à entrer en DSN. Ces entreprises ont un déclaratif spécifique (DTS/BVM) qui ne sera pris en compte que dans la phase 3 de la DSN.

 

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