Échéances de la DSN

Les échéances de la DSN

Les échéances des différents messages DSN

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Les échéances de la DSN

La réalité de la DSN étant double (DSN mensuelle + DSN de signalement), l’échéance l’est aussi :

  • La DSN mensuelle doit être transmise le 5 ou le 15 du mois suivant celui auquel la DSN se rapporte (échéance identique à celle de votre déclaration URSSAF)
  • Les DSN de signalement d’événements (la rupture d’un contrat de travail par exemple) doivent être adressés dans un délai de 5 jours à compter de leur connaissance par l’employeur et de leur répercussion en paie, sauf pour les cas des indemnités journalières subrogées, transmises en même temps que la DSN mensuelle.

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