DSN : Qui est concerné ?

DSN : Qui est concerné ?

DSN_content_01Quelles sont les entreprises concernées par la DSN ?

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A terme, toutes les entreprises françaises seront concernées, mais l’entrée se fait progressivement. Petit à petit, le seuil d’obligation anticipée sera abaissé pour qu’en janvier 2017 toutes les sociétés soient dans le périmètre de la DSN. Référez vous à notre calendrier de la DSN pour plus d’informations.

 

Le site officielle de la DSN récapitule de manière précise les entreprises faisant partie du périmètre de la DSN en phase 2 :

« Toutes les entreprises du régime général, du régime agricole ou les entreprises mixtes redevables des procédures actuelles peuvent intégrer la DSN phase 2.
 
À noter la possibilité pour les catégories suivantes de profiter de tout le périmètre couvert en phase 2 :
  • Entreprises dont les salariés relèvent du régime Alsace-Moselle
  • Entreprises implantées en France métropolitaine, Guadeloupe, Guyane, Martinique et à la Réunion
  • Entreprises qui relèvent du cas général en matière d’assurance chômage
  • Entreprises pratiquant la subrogation en matière d’assurance maladie
  • Employeurs de salariés détachés, expatriés ou frontaliers
  • Établissements de statut public employant majoritairement des salariés non fonctionnaires
  • (EPIC, EHPAD,etc.)
  • Entreprises pratiquant un décalage de paie

 

Sont toutefois exclus du dispositif à échéance janvier 2016 :
  • Les entreprises situées à Mayotte, Monaco, Saint-Pierre et Miquelon, la Nouvelle Calédonie, la Polynésie Française et autres TOM (plus généralement, les entreprises non «siretisées»)
  • Les employeurs du secteur public : administrations centrales, collectivités territoriales, établissements hospitaliers, établissements publics de caractère administratif

 

Il convient par ailleurs de noter que sont également structurellement exclus de la DSN :
  • Les employeurs de particuliers
  • Les dispositifs particuliers de simplification (TESA, TESE, CEA) »

 

Nous vous invitons à consulter cette vidéo issue du site officiel de la DSN :

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