Qu’est-ce que la DSN ?

La DSN et moi

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La DSN (ou « Déclaration Sociale Nominative ») n’est rien de moins qu’une révolution dans le domaine du déclaratif social.

C’est l’aboutissement d’un processus amorcé il y a longtemps avec la DADS TDS puis la DADS-U, qui vise à remplacer TOUTES les déclarations sociales pour les fusionner en un seul envoi mensuel dématérialisé, complété par des signalements d’évènements (arrêts, fins de contrats).

Car on dit « La DSN » … mais on devrait dire « Les DSN » !

  • Chaque mois l’entreprise transmets une déclaration mensuelle (c’est celle dont on parle quand on dit « La DSN ») qui est le reflet exact de la paie du mois
  • A chaque arrêt de travail, reprise anticipée ou fin de contrat, l’entreprise transmet une DSN dite « de signalement » (vous trouverez parfois le terme « évènementielle »)

.La DSN : une réalité multiple

 

Il faut produire une DSN par établissement, contrairement à la DADS-U qui intègre toues les établissements d’une même entreprise. Une société de 5 établissements devra donc produire 5 DSN mensuelles par mois.

Pour mieux appréhender la transformation qu’implique la DSN, nous vous invitons à regarder cette vidéo issue de la chaine officielle Youtube de la DSN :

Récapitulons, la DSN c’est :

  • Le remplacement des déclarations sociales
  • La transmission mensuelle dématérialisée d’une déclaration unique pour chaque établissement
  • La transmission ponctuelle dématérialisée des évènements (arrêts et fin de contrat) au « fil de l’eau »

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