Calendrier de la DSN

Calendrier DSN

Les dates clés du déploiement de la DSN :

Le calendrier initial du déploiement de la DSN a été quelque peu chamboulé car il prévoyait une généralisation de la DSN en janvier 2016. Devant l’ampleur de la tâche et le temps nécessaire à sa mise en place, tant pour les entreprises que pour les organismes collecteurs, l’administration l’a modifié et a repoussé la généralisation au 1er janvier 2017…

Calendrier DSN

(source graphique : site officiel de la DSN)

Le détail ci-après s’appuie sur le décret du 19 mai 2016 fixant la bascule en DSN pour les différentes catégories d’entreprises non encore concernées au mois de mai 2016 :

  • Juillet 2013 :  Ouverture de la DSN phase 1 sur la base du volontariat.
  • Mars 2015 : Ouverture de la DSN phase 2. A cette date, l’entrée en DSN se fait uniquement sur la base du volontariat.
  • Mai 2015 : première vague d’obligation de passage anticipé à la DSN pour les moyennes et grandes entreprises (ayant déclaré 2.000.000 € de cotisations URSSAF ou plus sur l’année 2013).
  • Novembre 2015 : Fin de la DSN Phase 1. Les entreprises déjà entrées dans la DSN et celles y entrant doivent désormais produire uniquement des DSN Phase 2, intégrant les cotisations URSSAF.
  • * Janvier  2016 : La DSN phase 2 reste en vigueur, démarrage d’un dispositif phase 3 « pilote » pour les entreprises souhaitant y entrer.
  • 1er juillet 2016 : Nouvelle vague d’obligation de passage anticipé pour certaines entreprises :
    • Employeurs sans tiers mandatés (URSSAF et MSA) ayant déclaré 50.000 € ou plus de cotisations en 2014
    • Tiers mandatés par l’employeur ayant déclaré 10.000.000 € de cotisations en 2014
  • septembre 2016 : Démarrage prévisionnel de la DSN phase 3, toutes les entreprises pourront émettre des DSN phase 3, intégrant notamment les cotisations retraite, prévoyance et mutuelle.
  • Janvier 2017 : Arrêt de la phase 2, la phase 3 devient la norme. Généralisation de la DSN à l’ensemble des entreprises (paie de janvier déclarée au 5 ou au 15 février) à  l’exception des enrtreprises MSA ayant édéclaré moins de 3.000 € de cotisations en 2014.
  • Avril 2017 : Dernière étape de la généralisation : concerne les entreprises MSA ayant édéclaré moins de 3.000 € de cotisations en 2014.
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    = vous êtes ici !NB : Ce calendrier est susceptible d’être modifié par l’administration et sera actualisé au fur et à mesure des évolutions de la mise en place..

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