DSN Phase 3

DSN Phase 3

La phase 3 de la DSN

La troisième (et dernière) phase de la DSN intègre dans le système le reste des déclarations sociales, à savoir :

  • Recouvrement (déclarations et paiements) des organismes de retraite complémentaire et prévoyance (mutuelles incluses)
  • Recouvrement MSA (BVM + DTS)
  • Certains régimes spéciaux de retraite
  • CI-BTP
  • CCVRP
  • DADS-U
  • Cerfa CVAE

 

Cette dernière phase a démarré pour les entreprises pilotes en janvier 2016, sera disponible sur option en septembre 2016, et deviendra la phase commune à toutes les entreprises lors de la généralisation de la DSN, en janvier 2017.

Nous vous invitons à consulter cette page dédiée à la partie technique de la phase 3 si vous voulez plus de détails sur sa structure et son contenu.

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