DSN Phase 1

DSN Phase 1

Dans cette première phase (révolue à l’heure actuelle), la DSN a remplacé pour les entreprises volontaires :

  • la DMMO (déclaration mensuelle de main d’oeuvre)
  • l’EMMO (enquête mensuelle de main d’oeuvre)
  • les formulaires de radiation pour les institutions de prévoyance, mutuelles et sociétés d’assurance
  • les attestations de salaire pour le versement des IJSS (hors AT et MP) à destination de la CPAM
  • les AED (attestations employeur dématérialisées) à destination de Pôle Emploi
Une entreprise qui adhèrerait maintenant à la DSN entrerait dans la phase 2 qui est la phase en vigueur, à moins qu’elle ne soit pilote pour la phase 3.
Pour plus de détails, merci de vous reporter au calendrier de la DSN.

 

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